La taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance. La base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), c’est la masse salariale, c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise (primes, gratifications, indemnités…etc.). Le taux de la taxe d’apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale.
Les deux parts de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est composée de deux parts :
La part principale :
- Elle est destinée aux CFA pour le financement de l’apprentissage ;
- Elle est collectée mensuellement par l’URSSAF et la MSA via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
- Elle représente 0,59 % de la masse salariale du mois précédent la déclaration (environ 87 % des 0,68 %).
Le solde de la taxe d’apprentissage :
- Il finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ;
- Les entreprises redevables sont libres de désigner l’établissement habilité de leur choix comme destinataire de ce fonds ;
- Le solde est recouvré annuellement par l’URSSAF et la MSA via la DSN, en exercice décalé ;
- Il représente 0,09 % de la masse salariale de l’année n-1 (environ 13 % des 0,68 %).
Vous avez la possibilité choisir le bénéficiaire de votre solde de la taxe d’apprentissage.
En choisissant d’affecter votre taxe d’apprentissage au Centre d’Aide à la Décision (CAD) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nouvelle-Aquitaine – Lot-et-Garonne, vous contribuez à une meilleure orientation des jeunes et au développement des formations à destination des apprentis et des futurs artisans.
Comment le Centre d’Aide à la Décision de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat soutient-il les jeunes dans leur orientation ?
Comment verser le solde ?
Le solde de la Taxe d’Apprentissage correspond à 0,09% de votre masse salariale en 2022. Il sera déclaré en ligne auprès de l’URSSAF, via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023. Il sera ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui affectera les fonds perçus à l’établissement habilité que vous aurez choisi sur la plateforme dédiée SOLTéA (www.soltea.gouv.fr/espace-public/), déjà accessible, mais opérationnelle pour désigner le CAD de votre choix à compter du 25 mai.
Merci de choisir notre Centre d’aide à la décision (CAD) de la CMA Nouvelle-Aquitaine – Lot-et-Garonne !
La CMA NA – Lot-et-Garonne répond à toutes vos questions sur la taxe d’apprentissage :
nadege.lalanne-de-haut-caze@cma-nouvelleaquitaine.fr / 05 53 77 47 77