Obligations en terme d’accessibilité pour les établissements recevant du public

Description :

à l’occasion d’un rendez-vous personnalisé avec votre conseiller CMA, ce dernier réalise un diagnostic technique et architectural de votre local d’activité, sur plan et photos, puis il dégage des propositions de plan d’actions.

Avec cette prestation, la CMA :

  • vous accompagne pour une mise en accessibilité « simple » ;
  • vous soutient et vous conseille, si nécessaire, pour la constitution d’un dossier de demande de dérogation : aide à la rédaction de la notice d’accessibilité, du Cerfa correspondant, de la fiche de synthèse / dérogations, de la lettre à la mairie et à la commission d’accessibilité, et synthèse générale du projet pour les dossiers Mairie et DDTM ;
  • suit votre dossier en commission d’accessibilité et vous aide à le présenter ; ( ?)
  • vous aide à la rédaction du registre d’accessibilité.

Objectifs :

  • Mettre votre entreprise en conformité avec les normes des établissements Recevant du Public (ERP) afin que vous soyez en règle avec la règlementation accessibilité ;
  • Améliorer votre accueil clientèle et l’adapter à tous les publics, tout en tenant compte des contraintes techniques et organisationnelles de votre entreprise.