Depuis le 1er janvier 2023, vos formalités en ligne évoluent : immatriculation, modification, radiation, demande d’extrait D1 se font désormais exclusivement en ligne.
Auparavant, vous pouviez demander ce document auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) où vous aviez effectué votre immatriculation. La demande de ce document se faisait en ligne, gratuitement, sur le site de votre CMA. À présent, c’est l’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, qui se charge de délivrer ce document.
Vous souhaitez immatriculer votre entreprise ?
La CMA Nouvelle-Aquitaine reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner avec le nouveau guichet unique !
Les experts de la CMA restent à vos côtés pour simplifier vos formalités, répondre à vos questions et sécuriser votre projet.
Avec notre service individualisé Mes formalités clé en main, gagnez du temps en confiant vos démarches à un conseiller dédié expert en formalités. Notre offre consiste à :
- Vous renseigner et répondre à toutes vos questions au quotidien,
- Prendre en charge complètement vos formalités d’immatriculation, de modification et de radiation : de la saisie du dossier en toute sécurité à l’aboutissement rapide de la formalité sur ce nouveau site.
- S’assurer du suivi auprès des partenaires (URSSAF, Greffe, Services des Impôts », INSEE…)
Comment obtenir un extrait d’immatriculation ?
Les démarches pour faire votre demande d’extrait d’immatriculation en 2023 changent aussi avec le Guichet Unique.
Avant le 1er janvier 2023, vous deviez demander ce document auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat où vous aviez effectué votre immatriculation.
La demande de ce document se faisait en ligne, gratuitement, sur le site de votre CMA.
Désormais, c’est l’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, qui se charge de délivrer ce document.
Pour vous permettre d’obtenir un avis d’immatriculation, nous vous recommandons les démarches suivantes :
- Obtenir un avis SIREN sur le site de l’INSEE : https://avis-situation-sirene.insee.fr
- Ou obtenir un extrait d’inscription au RNE sur https://data.inpi.fr
