La TAXE d'APPRENTISSAGE
Instituée en 1925, la taxe d’apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles,
elle ne doit donc pas être confondue avec la participation des employeurs à la formation professionnelle continue qui a pour objet le financement des formations ultérieures,
elle est assise sur les salaires et elle est déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés,
son taux d’appel est fixé à 0,5% de la masse salariale brute,
les employeurs peuvent s’en acquitter en effectuant par l’intermédiaire d’organismes collecteurs, des dépenses dites « libératoires » de la taxe. A défaut, le montant de la taxe est versé au trésor public.
DIRECTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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