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Obtenir un titre de reconnaissance artisanale

Vous souhaitez valoriser et faire reconnaître votre savoir-faire ?

Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut délivrer aux artisans :

La Qualité d’artisan ou Qualité d’artisan d’art

La Qualité d’artisan ou Qualité d’artisan d’art

Maître artisan

Le Titre de maître artisan ou Titre de maître artisan en Métier d’art

Qualité d’Artisan

Comment s’obtient la qualité d’Artisan

  • Être titulaire d’un CAP ou d’un diplôme de niveau V dans le métier exercé ou dans un métier connexe.

Le décret du 2 juillet 2015 modifie le décret du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers. Il permet de mettre en application les dispositions de la loi du 18 juin 2014 notamment en ce qui concerne le contrôle de la qualification professionnelle des entreprises qui exercent des activités pouvant mettre en jeu la sécurité du consommateur. En outre, la qualification devra être détenue pour chaque métier exercé. Depuis  le 1 er octobre 2015, pour ces entreprises, ce contrôle est effectué avant l'immatriculation au répertoire des métiers ou en cas de modification. Les entreprises qui ne justifieront pas de la qualification requise ne pourront pas être immatriculées ou devront être radiées d'office ;Il convient de préciser que deux situations peuvent se présenter:

  • Si le chef d'entreprise est lui-même qualifié ou s'il a déjà embauché un salarié qualifié, il devra justifier de sa qualification ou de celle de ce salarié. A défaut l'immatriculation pourra être refusée à moins qu'il ne s'engage à recruter un salarié qualifié;
  • Si le chef d'entreprise s'engage à recruter un salarié qualifié, il pourra être immatriculé et disposera d'un délai de trois mois pour transmettre les pièces justificatives. A défaut l'entreprise sera radiée d'office.

 

La Qualité d’Artisan d’Art est attribuée sur demande de l’intéressé et dans les conditions mentionnées ci-dessus aux personnes qui exercent les métiers de l’artisanat d’art.

 

Titre de Maître Artisan

Comment s’obtient le titre maître artisan ?

  • Etre titulaire du Brevet de Maîtrise, diplôme le plus élevé dans le secteur des métiers, et exercer son métier depuis deux ans au moins.
  • Etre titulaire d’un diplôme au moins équivalent au Brevet de Maîtrise, après deux ans de pratique professionnelle, et justifier de connaissances en gestion et en pédagogie (formation tuteur, maître d’apprentissage…)
  • Etre immatriculé depuis 10 ans au moins au répertoire des métiers et justifier d’un savoir faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de participation des actions de formation.

Télécharger la demande du titre Maitre Artisan

Titre de Maître Artisan en métier d’art est attribué sur demande de l’intéressé et dans les conditions mentionnées ci-dessus aux personnes qui exercent les métiers de l’artisanat d’art dont la liste est fixée par arrêté ministériel.

Contact

Espace conseil

Nathalie Sandier

05 53 77 47 77

Email : contact47@artisanat-aquitaine.fr