Préparez la reprise !

Un guide pratique pour aider les artisans, les commerçants, les indépendants et les petites entreprises à utiliser au mieux les outils numériques afin de maintenir une activité économique dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire a été réalisé par le Gouvernement. Il donne des clés pour actualiser leurs informations sur internet, communiquer avec leurs clients, et commercer / maintenir une activité. (cf lien suivant). Un appel a en outre été lancé aux acteurs du numérique (places de marché, services de livraison, services de paiement…) pour mettre à disposition une offre gratuite ou à des tarifs préférentiels, à destination des commerçants de proximité touchés par la crise. Un recensement non exhaustif des offres sans engagement des vendeurs a été effectué. (cf lien suivant).

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a mis en place une plateforme recensant les conseils pratiques par secteur d’activité pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Consulter la fiche pratique générale et intersectorielle (cf lien suivant) et les fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs (cf lien suivant).

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Métiers de bouche

La Cité du Goût et des Saveurs de la Manche a rédigé une note récapitulative des mesures de protection et d’organisation à mettre en place dans les entreprises des métiers de bouche, en ligne sur le site de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Manche. (cf lien suivant).

La CGAD et ses organisations professionnelles ont rédigé des fiches sur les bonnes pratiques d’hygiène à destination des chefs d’entreprise, des salariés, des livreurs, de la clientèle et une fiche sur l’accompagnement économique des entreprises. (cf lien suivant)

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres, il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.

Consulter la fiche conseils Travail en caisse du ministère du Travail (cf lien suivant)

Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables

Un arrêté modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables précise que les propriétaires d’engins frigorifiques neufs ou déjà en service voient la durée de validité des attestations de conformité « dont la limite est antérieure au trentième jour suivant la levée des mesures de restriction des déplacements décidées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19  […] prolongée jusqu’à cette date ». (cf lien suivant)

  • Boulangerie

Suite à la demande de la FEB, le gouvernement a autorisé l’ouverture des boulangeries 7j/7 afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain de la population sur le territoire national. (cf lien suivant).

Consulter la fiche conseils Travail en boulangerie du ministère du Travail (cf lien suivant)

  • Commerce de détail

Consulter la fiche conseils Travail dans un commerce de détail du ministère du Travail (cf lien suivant)

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Bâtiment et travaux publics

Le Gouvernement demande aux fournisseurs de matériels de servir les professionnels porteurs de la carte professionnelle. [FB Live, du 23 mars : déclaration de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des Finances, de l’Action et des comptes publics, Agnès Pannier-Runacher]. (cf lien suivant).

Un accord a été trouvé, le 21 mars, entre les représentants des entreprises du BTP (CAPEB, FFB, FNTP) et le Gouvernement pour favoriser la reprise de l’activité sur les chantiers du bâtiment. Un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé sera diffusé par les organisations professionnelles. Il sera réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’OPPBTP, et « donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités. »

L’accord indique également qu’une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents. Un délai pourra être nécessaire pour les chantiers très complexes afin de définir des procédures adaptées. Pour les chantiers de travaux publics (infrastructures de transport ou travaux de voirie, par exemple), « les grands maître d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer. »

Les mesures d’urgence prévues par le Gouvernement (assouplissement de certaines procédures, mise en place de mesures d’activité partielle ou encore recours au fonds de solidarité ), « s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples ».

« Le Gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité ».

Consultez le communiqué de presse du 21 mars COVID-19| Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics en ligne sur le site du ministère du Travail. (cf lien suivant).

L’OPPBTP propose aux entreprises qui doivent maintenir leur activité dans le contexte de Covid-19 (interventions d’urgence, de maintenance ou de dépannage pour des activités essentielles comme les hôpitaux ou encore les réseaux) un document d’aide pour établir leur plan de continuité d’activité (PCA), « dans le respect de toutes les mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de [leurs] salariés ». Ce document les accompagne également dans la mise en pratique des gestes barrière indispensables pour protéger la santé et la sécurité des compagnons sur les chantiers. (cf lien suivant).

Consulter la fiche conseils Plombier – Installateur sanitaire du ministère du Travail (cf lien suivant).

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Services

  • Centres de contrôle technique

« Les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires. (…) Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques » (Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire, 23/03/2020). (cf lien suivant).

  • Garage automobile

Consulter la fiche conseils Travail dans un garage du ministère du Travail (cf lien suivant)

  • Livraison de colis

Un guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis a été rédigé par le Gouvernement avec les professionnels. Il explique dans quelles conditions doit s’organiser à domicile la livraison sans contact. Il indique des consignes complémentaires à destination des entreprises, les consignes à destination des préparateurs de colis, les consignes à destination des transporteurs et des livreurs et les consignes à destination des personnes qui reçoivent le colis. (cf lien suivant).

Un dispositif similaire a été mis en place pour la livraison de repas. (cf lien suivant).

Pour les livraisons volumineuses ou nécessitant une installation (électroménagers, meubles), il est demandé aux entreprises qu’elles mettent en place, de la même manière, des protocoles permettant de maintenir des distances de sécurité à tout moment entre les personnes présentes sur place au cours de  l’intervention et de prévoir le nettoyage des surfaces touchées au cours de l’intervention.

Consulter la fiche conseils Chauffeur-livreur du ministère du Travail (cf lien suivant)

  • Transports

« Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur, aucun passager ne peut s’assoir à côté du conducteur. La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières. Le véhicule est en permanence aéré. Les passagers doivent emporter tous leurs déchets. Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.

« Le conducteur est autorisé à refuser l’accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d’infection au covid-19.

Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. (cf lien suivant).

Consulter la fiche conseils Chauffeur-livreur du ministère du Travail (cf lien suivant)

Délais pour le contrôle technique des véhicules lourds : Après leur suspension intervenue à compter du 12 mars 2020, les délais du contrôle technique pour les véhicules lourds et pour les véhicules destinés aux transports en commun de personnes reprennent leur cours. Les propriétaires des véhicules peuvent ainsi bénéficier d’un délai de 18 jours supplémentaires par rapport à la date initialement prévue de leur prochain contrôle technique. (cf lien suivant)

Taxis « Le 16 mars, le président de la République a annoncé pour soutenir les soignants, la mobilisation des taxis pour acheminer les personnels des établissements hospitaliers et médico-sociaux, publics et privés, depuis et vers leur domicile. […] » Ce service est sans avance de frais ; les établissements prennent à leur charge le paiement des courses sur présentation des factures. Chaque mois, les personnels éligibles «  adresseront à leur CPAM leur facture accompagnée des justificatifs individuels pour remboursement, selon un modèle de convention que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) mettra très prochainement à disposition. Il pourra également être fait appel, de manière complémentaire, à des plateformes VTC dans les zones urbaines denses. » (cf lien suivant)

  • Salon de coiffure

L’UNEC réaffirme dans un communiqué du 20 mars l’interdiction de pratiquer la coiffure en salon et la coiffure à domicile. (cf lien suivant).

Elle propose néanmoins aux coiffeurs en salon et à domicile une note juridique relative aux activités possibles suite à la fermeture administrative imposée dans le cadre de la pandémie du Covid-19.

La note précise les activités qui restent possibles, la réalisation de prestations de coiffure étant interdite, mais la possibilité de vendre en ligne, de mettre à disposition ou de livrer des produits (coloration, shampooing) ou instruments (séchoirs) étant envisageable. Elle précise également les précautions à prendre notamment lors des livraisons aux particuliers en cas de contrôle (notamment être muni d’un bon de commande ou de tout autre document pouvant justifier qu’il ne s’agit d’une prestation de coiffure). (cf lien suivant).

La note évoque également la question du cumul de la vente à distance et de l’allocation de 1500 €, et la nature des produits vendus à distance.

  • Toilettage

Les établissements de toilettage peuvent ouvrir mais uniquement pour le rayon alimentation animale, en respectant les gestes barrières et consignes sanitaires. Ils ne pourront donc pas procéder à l’activité de toilettage des animaux.

  • Funéraire

En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, un décret prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et d’éviter la saturation de leurs différents équipements. (cf lien suivant)

Un arrêté ajoute à la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation l’infection par le virus SARS-CoV-2. (cf lien suivant)

Un décret ajoute des dispositions funéraires aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

  • Afin de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le représentant de l’Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire à l’exercice de l’activité de ces opérateurs.
  • Jusqu’au 30 avril 2020 :
    • « les soins de conservation définis à l’article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des personnes décédées ;
    • les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts. » (cf lien suivant)
  • Paysage

Consulter la fiche conseils Travail dans le dépannage – Intervention à domicile du ministère du Travail (cf lien suivant).

Consulter la fiche conseils « Travail sur un chantier de jardins espaces verts » du ministère du Travail (cf lien suivant)

  • Dépannage à domicile

Consulter la fiche conseils Travail dans le dépannage – Intervention à domicile du ministère du Travail (cf lien suivant).

  • Maintenance

Consulter la fiche conseils Agent de maintenance du ministère du Travail (cf lien suivant).

  • Entretien de locaux

Consulter la fiche conseils Prestataire d’entretien de locaux du ministère du Travail (cf lien suivant)

  • Fleuriste

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, le Ministère de l’Intérieur précise les règles de commercialisation du muguet pour le 1er mai 2020 :

  • la vente à la sauvette est interdite
  • les fleuristes peuvent le vendre uniquement en livraison et en retrait de commandes
  • le muguet sera disponible dans les commerces de produits essentiels.

(cf lien suivant).

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Production

  • Filière textile

« La filière textile française se mobilise pour développer la production d’un modèle de surblouse lavable, (…). Ces surblouses sont destinées à protéger les tenues professionnelles des personnels soignants.
L’Institut français du textile et de l’habillement (IFHT) a ainsi défini, en lien avec le ministère de la Santé et des Solidarités et l’Union française des industries mode et de l’habillement (UFIMH), les éléments techniques (patron simple limitant le temps de confection et le coût, recommandations sur les tissus utilisables, guide d’utilisation et de mise sur le marché) nécessaires à la mise en production rapide de ce nouveau modèle. (cf lien suivant)

Le Comité stratégique de filière (CSF) «Mode et Luxe», a lancé un site internet (www.csfmodeluxe-masques.com), permettant de mettre en relation les fournisseurs de tissus, les confectionneurs et les acheteurs pour la fabrication de masques à usage non sanitaire et de surblouses à usage médical. Dans un premier temps, les besoins des établissements de santé seront traités en priorité.

Un appel à propositions a été lancé par la Direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances, en lien avec le comité stratégique de filière Mode et Luxe du Conseil national de l’industrie, les pôles de compétitivité Euramaterials et Techtera, l’Union des industries textiles (UIT), l’Union française mode et habillement (UFIMH) et l’Institut Français du Textile et de l’Habillement, à destination d’entreprises prêtes à proposer des solutions pour augmenter la capacité de production nationale de masques. Cet appel à propositions a été accompagné d’un cahier des charges élaboré par la Direction Générale de l’Armement (DGA) du ministère des Armées.
Plusieurs centaines d’entreprises et groupements d’entreprises ont d’ores et déjà proposé des solutions alternatives. Ces propositions ont fait l’objet de tests de filtration et de perméabilité conduits par la DGA. La liste des producteurs ainsi que les résultats des tests des entreprises qui en feront la demande seront publiés sur le site de la DGE (cf lien suivant).

« Le projet Résilience est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées comme APF France ou Log’ins afin d’assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français. (…) Dans la situation de crise sanitaire que traverse la France, l’objectif est de produire à un coût raisonnable et dans les meilleurs délais le plus de masques possible grâce à un processus de production simple et standardisé. Le projet Résilience souhaite rendre cette mobilisation inclusive en construisant un circuit logistique efficace avec l’aide d’acteurs locaux, engagés et participatifs (PME, entreprises d’insertion, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail (ESAT)) » (cf lien suivant). Contact : masquesresilience@gmail.com

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  • Filière bois – Ameublement

« Durant la période de confinement due au Coronavirus, l’UNAMA apporte son appui aux entreprises de l’artisanat de la fabrication et des Métiers d’art de l’ameublement. (…)  l’UNAMA met à disposition ses ressources au service des entreprises sans obligation d’adhésion. » (cf lien suivant)

Consulter le Guide Plan continuité activité – Entreprise et industrie de la filière bois réalisé par les parties prenantes au CSF Bois (cf lien suivant)

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Nous vous invitons à consulter régulièrement le portail de l’Economie, des finances, de l’action et des comptes publics pour les mises à jour des mesures (cf lien suivant), pour la FAQ sur l’accompagnement des entreprises (cf lien suivant), pour la FAQ dynamique sur les mesures d’urgence (cf lien suivant) et pour les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs). (cf lien suivant)