Coronavirus : les mesures actualisées pour les entreprises artisanales

Les mesures de soutien pour vous accompagner

 Mis à jour le 30/04/2020 

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.
    • Les modalités du fonds de solidarité et la demande d’aide sont accessibles en ligne dans l’espace professionnel impots.gouv.
    • Le décret d’application : consulter.
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie
    bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa
    banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Êtes-vous éligible à l’activité partielle et comment solliciter ce dispositif ? consulter. Pour plus de précisions sur les modalités : consulter la FAQ ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force
    majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Pour plus d’infos sur les dispositifs d’accompagnement : consulter la FAQ.

Pour plus de détails : consulter la synthèse

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine met en place un plan d’urgence :

En concertation avec l’Etat, les départements, communes et EPCI le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine met en place des dispositifs d’accompagnement immédiats à destination notamment des entreprises du secteur artisanal. Ils renforcent ou complètent les mesures gouvernementales déjà en œuvre pour faire face aux conséquences de la gestion de la crise sanitaire Covid 19.

Les mesures d’interdiction d’accueil du public

Le décret d’application : consulter

Réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant sur la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 : consulter

Les attestations de déplacement dérogatoire : télécharger

Travaux sur les chantiers

La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « seules les entreprises recevant du public sont fermées, il n’est pas interdit de travailler sur les chantiers avec précautions sanitaires (distance et gestes barrières), de même au domicile du client. Oui les artisans du BTP peuvent continuer à travailler».

Le réseau des CMA lance une enquête en ligne auprès des artisans

Artisans, vous rencontrez des difficultés liées au COVID-19  ? Prenez 2 minutes pour répondre à l’enquête en ligne du réseau des Chambre de Métiers pour une prise en compte rapide de l’impact économique de l’épidémie sur votre activité : Accédez à l’enquête

La CMAI 47 reste à votre disposition en télétravail 

Par mesure de précaution la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale délégation Lot-et-Garonne n’accueille plus de public sur ses sites mais reste à votre disposition en télétravail.

Nous continuons à vous informer régulièrement de l’évolution de la situation par une mise à jour régulière de l’article : Coronavirus : des mesures pour les entreprises artisanales impactées et sur notre page Facebook Chambre de Métiers et de l’artisanat 47

En cas d’urgence : du lundi au vendredi de 8h à 20h

SOS ARTISANS LOT-ET-GARONNE

08 05 95 00 06 / soutien-covid19@cma47.fr 

Du Lundi au vendredi de 8h à18h :

Marie-Hélène Cifre – Responsable Espace Conseil et Formalités : 07 85 29 01 97 / contact@cma47.fr

Magali Rouch – Médiatrice de l’apprentissage : 07 86 14 98 67 / contact@cma47.fr

Jean-Luc Ducousso – Directeur du Service de Développement des Entreprises : 06 71 17 17 78 / jean-luc.ducousso@cma47.fr

Éric Thénevot – Directeur de la Formation Professionnelle : 06 52 16 56 47 / eric.thenevot@cma47.fr

Les recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé

Pour se protéger et protéger les autres, rappel de prévention :

  • Se laver régulièrement les mains
  • Tousser ou éternuer dans son coude
  • Utiliser un mouchoir à usage unique
  • Malade : portez un masque jetable

Pour plus d’informations : cliquez ici / Numéro gratuit d’information : 0800 130 000