Prélèvement à la source

Prélèvement à la source : kit de com pour les artisans

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

 

L’administration propose un kit collecteur en téléchargement sur son site internet dont l’objectif est d’accompagner les employeurs dans la préparation et la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de leurs salariés à partir de janvier 2019.

Ce kit collecteur est divisé en trois parties :

1. « Présenter le prélèvement à la source » qui expose les objectifs, le périmètre, les modalités de fonctionnement du prélèvement à la source, le calendrier …

2. « Expliquer le prélèvement à la source » qui comporte une partie juridique : rôle et responsabilité du collecteur, application du taux non personnalisé, crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) ;

Il propose ensuite une partie technique sur la phase préparatoire à la mise en œuvre de la réforme en 2018 : actions à mener par le collecteur, description de la phase pilote 2018, préfiguration des bulletins de paie…

3. « Communiquer auprès des salariés ou retraités » qui comprend une foire aux questions et des supports de communication.

 

Vous pouvez télécharger ce kit sur sur le site du Ministère de l’économie : www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur