Exprimez-vous avant le 5 février et proposez vos contributions au Gouvernement

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Qu’est ce que le PACTE?

Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens de se développer et de créer des emplois. Élaboré par le Ministère de l’économie et avec tous les acteurs, ce plan doit aboutir à un projet de loi au printemps 2018. Mais avant cela une consultation publique est en ligne sur le site https://www.pacte-entreprises.gouv.fr/ jusqu’au 5 février 2018 pour que chacun commente les propositions du gouvernement ou fasse ses propres contributions.

Le gouvernement a lancé officiellement le lundi 15 janvier 2018 la consultation publique en ligne sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises : www.pacte-entreprises.gouv.fr

Depuis le 15 janvier et jusqu’au 5 février, chaque citoyen peut voter, commenter en ligne les propositions du gouvernement et faire ses propres contributions, elles-mêmes soumises aux votes des internautes. Les nombres de votes sur chaque proposition, d’arguments et les participants sont visibles par tous, de manière transparente, en temps réel.

La consultation est articulée autour de neuf actions pour les entreprises (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir, transmettre) déclinées en une trentaine de propositions.

Ces propositions soumises à la consultation ne sont ni définitives ni exhaustives. Le Ministère les enrichira au cours des prochaines semaines.

Téléchargez le flyer PACTE